Le Règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en application le 11 juillet 2013 dans toute l’Europe. Il abroge la Directive 76/768/CEE (du 27 juillet 1976). Il est dénommé « règlement cosmétique ». Un des piliers de ce nouveau règlement cosmétique est le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). L’article correspondant stipule :
Toute la chaîne d'approvisionnement en produits cosmétiques est concernée: les fabricants de matières premières, produits finis, les activités de fabrication, production, contrôle, stockage et transports.
La certification se fait selon les exigences définies dans la norme ISI 22716 v 2007, composée de 17 chapitres, et dont les objectifs sont de garantir la qualité du produit cosmétique. Ainsi les BPF vont :
Une entreprise qui souhaiterait valoriser sa conformité à la norme peut contacter un organisme de certification, comme ATeCQ Certification, spécialisé dans les cosmétiques, et convenir d’un audit de certification*.
Notation:
Répond parfaitement et complètement aux exigences requises par la norme ISO 22716 = c/ 20 points
Conformité presque totale aux exigences requises: r/15 points
Répond partiellement ou faiblement aux exigences requises - Non-conformité mineure = m / 5 points
Répond faiblement aux exigences requises par la norme ISO 22716 et/ou peut engendrer un risque pour la santé sécurité du consommateur - Non-conformité majeure = MAJOR / -20 points / 3 mois pour lever la non conformité.
Ne répond pas du tout aux exigences requises par la norme ISO 22716 et risque santé sécurité du consommateur - Non-conformité Critique = CRITIQUE / -30 points et suspension.
L’objectif est d’obtenir une note supérieure à 75% sans majeur ni critique.
Le certificat* délivré est valable 3 ans, avec un suivi annuel.
RÉSUMÉ DU PROCESSUS DE CERTIFICATION