Certification ISO 22716
Certification des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques.
À qui s'adresse ce service ?
Aux fabricants de produits cosmétiques.
Quel est le problème traité ?
Obtenir un certificat DGCCRF ou répondre à une demande client.
Quel est le résultat attendu ?
Faciliter l'export de vos produits hors UE et accéder à de nouveaux marchés nationaux et internationaux.
Le règlement cosmétique
Le Règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en application le 11 juillet 2013 dans toute l’Europe. Il est dénommé « règlement cosmétique ». Un des piliers de ce nouveau règlement cosmétique est le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). L’article correspondant stipule :
« Article 8 : Les Bonnes Pratiques de Fabrication.
1. La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l’article 1er.
2. Le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne.»
Par conséquent, depuis juillet 2013 tous les produits cosmétiques circulant sur le marché européen doivent être élaborés en respectant les BPF, décrites par la norme ISO 22716.
La déclaration de conformité
La personne responsable doit attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication visées à l'article 8 du règlement cosmétique. Cette déclaration de conformité peut être réalisée par elle-même ou par un tiers et doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique.
La certification* ISO 22716 ?
Ou certification* des bonnes pratiques de fabrication cosmétique.
La certification* par un tiers a un impact commercial important. En effet, elle permet par son obtention, de prouver que l’entreprise travaille selon les BPF Cosmétiques aux yeux des clients et autorités internationaux .
Depuis le 1er mars 2025, la certification* ISO 22716 émis par un organisme de certification tiers, tel que ATeCQ Certification, permet d'engager les démarches administratives auprès de l'autorité administrative à des fins d'exportation vers des pays situés hors Union Européenne.
*Seule l'autorité compétente est habilitée à vérifier l’aptitude des sites de production à fabriquer des produits cosmétiques et délivrer un certificat officiel reconnue à l'internationale. En France, c'est la DGCCRF qui est chargée d'effectuer les inspections et de délivrer les certificats officiels conformément au décret français 2024-1250 et à l'arrêté du 20 février 2025.
Foires aux questions
Retrouvez ici les réponses aux interrogations courantes sur nos services de certification.
La durée moyenne d'un audit de certification ISO 22716 est de 1,5 jour (12 heures). Elle varie en fonction de la taille de votre site.
La prestation comprend :
- Audit de certification
- Plan d'action
- Rapport final
- Certificat (si réussite)
Nous disposons d'un large réseau d'auditeurs pouvant satisfaire votre demande.
Nous disposons d'un large réseau d'auditeurs pouvant satisfaire votre demande.
Notre certificat est accepté par la majorité des pays hors UE. Pour les pays qui l'exigent notre certificat est accepté par la DGCCRF, pour l'émission d'un certificat export.
À la demande, un certificat en anglais est fourni sans surcoût.
Une fois l'audit réalisé, comptez en moyenne 2 mois pour obtenir le certificat. Le délai dépend aussi de votre réactivité à mettre en place les actions demandées et à les faire valider par l'auditeur.
Il n'y a pas d'audit de surveillance mais un audit annuel complet systématique. Nous estimons qu'il y a trop de variations possibles d'une année sur l'autre, notamment réglementaires, pour ne réalisé qu'un audit partiel.
Le certificat est valable un an à partir de sa date de délivrance. Vous êtes contacté en amont pour planifier un nouvel audit et terminer le processus avant son échéance.
Le tarif varie selon la durée de l'audit. Renseignez notre formulaire pour recevoir un devis en cliquant ci-dessous.
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Premier échange gratuit de 30 minutes, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 48H, puis établissement d'une convention ou d'un devis.
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